Leasing d'oeuvres d'art

Qu’est ce que le leasing d’oeuvres d’art ? 

Le leasing d’oeuvre d’art est un contrat de location à durée déterminée avec une option d’achat permettant à une entreprise de profiter d’une oeuvre d’art et de l’exposer dans ses locaux sans toutefois en être propriétaire. Le contrat a une durée minimum de 13 mois et peut-être conclu pour des entreprises françaises et belges. Au terme de ce contrat l’entreprise peut lever l’option d’achat ou la rétrocéder à un tiers.

Quels en sont les avantages ? 

• Fiscalement, les loyers sont déductibles du résultat imposable et diminuent ainsi l’impôt IS (entreprise) ou l’IRPP (professions libérales) au terme de l’article 39-1-1° du CGI. Les oeuvres sont ainsi considérées comme un investissement dans l’aménagement des locaux.

• La location permet d’étaler le coût de l’achat tout en réalisant des économies d’impôt importantes;

• La location n’altère pas la capacité d’emprunt puisqu’elle n’engage pas les fonds propres de la société et allège le haut de bilan;

• Au terme du contrat de location, les œuvres sont cédées.

Le leasing est une alternative au mécénat et aux contraintes plus lourdes qu’il impose: amortissement linéaire sur cinq années consécutives, dans la limite de cinq pour mille du chiffre d’affaire, comptabilisation dans un compte de réserve particulier inscrit au passif et inscription de l’oeuvre à l’actif de l’entreprise.